Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATTEST Link » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY domicilié(e) 3 rue Scribe - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 592 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque ATTEST Link a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATEQUACY, Société par actions simplifiée - 3 rue Scribe - 75009 - Paris - France - SIREN 444592976
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de transmission, de gestion et de recherches de documents, de données et d'informations ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts (audio-vidéo) ; Cédéroms (préenregistrés ou non) ; Dévédéroms (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données informatiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données informatiques ; systématisation, compilation, mise à jour, gestion et maintenance de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et des cotisations sociales ; services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel ; conseils et consultations pour les questions de personnels ; conseils en matière de rémunération des salariés ; traitement des données administratives ; conseil pour le traitement des données administratives ;
Transmission de documents informatisés ; services de transmission électronique d'informations, de messages, de fichiers numériques, de données et de documents ; transmissions électroniques de données et de documents via ordinateurs ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à des informations, messages, fichiers numériques, données et documents via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des plateformes et portails via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation dans le domaine des ressources humaines et des cotisations sociales ; formation dans le domaine des relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs ; organisation de groupes de travail et de discussion dans le domaine des ressources humaines, des cotisations sociales, des relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs ; recyclage professionnel ; conseil dans le domaine du recyclage professionnel ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information notamment sur une plateforme accessible via un réseau de télécommunications ; mise à disposition d'une plateforme de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information.
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